Mentions légales

Carte professionnelle n° CPI 0605 2025 000 000 063

Délivrée le 11/04/2025 par la CCI Nice-Côte d’Azur

Valable jusqu’au 10/04/2028

Mention : Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Absence de maniement de fonds : Sans détention de fonds

Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz Actif Pro

Contrat n° 64366011

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Transaction – Vente

TVA incluse au taux en vigueur de 20 %

6 % TTC du prix de vente TTC

• Les honoraires sont calculés sur le prix de vente total TTC.
• Les honoraires sont inclus dans le prix affiché.
• Ils sont exigibles à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
• En cas d’inter-cabinet, les honoraires peuvent être partagés selon les usages professionnels.

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont enregistrées par CÔTE D’AZUR AGENCY afin de répondre aux demandes adressées via le site.

Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact, de renseignement, d’accompagnement immobilier, d’estimation ou de prise de rendez-vous.

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